En France, un propriétaire devra souscrire une assurance pour la propriété afin de couvrir sa responsabilité pour les réclamations découlant de défauts structurels de la propriété, et pour les réclamations découlant de ses obligations de réparation.
Il est également possible d’obtenir une police d’assurance complète qui couvre non seulement l’assurance de responsabilité civile habituelle, mais aussi une assurance contre le non-paiement du loyer.
Assurance habitation d’une location meublée
Le locataire d’un logement non meublé est également tenu de souscrire une assurance contre les risques d’incendie, d’explosion, d’infiltration d’eau, etc. dont il peut être responsable.
Assurance habitation locataire meublé
L’assurance minimale requise par un locataire est celle contre les risques locatifs, mais une police plus prudente serait celle contre les multi-risques d’habitation, qui comprendrait les dommages ou le vol d’effets personnels.
Le locataire est tenu de fournir chaque année au propriétaire une copie de l’attestation d’assurance.
Le locataire d’un logement meublé n’est pas tenu de souscrire une assurance, auquel cas il est clairement impératif que le propriétaire dispose d’une couverture complète ou qu’il insiste pour que le locataire souscrive une assurance dans le cadre des conditions de location. En outre, bien que le locataire ne soit pas obligé de souscrire une assurance, il reste responsable de tout dommage qu’il pourrait causer.
Assurance villégiature
Dans le cas des locations de vacances, certains locataires peuvent être couverts par leur propre assurance habitation, mais vous devez être en mesure de confirmer que c’est le cas.
En France, ce type de couverture est connu sous le nom de garantie villégiature. La durée de la couverture est strictement limitée dans le temps, normalement jusqu’à trois mois.
Assurance propriétaire non occupant location meublée
Une autre option consiste pour le propriétaire à essayer de négocier une clause d’abandon de recours contre le locataire dans sa propre police, pour laquelle une prime supplémentaire sera exigée, mais il n’y a aucune garantie que l’assureur serait prêt à l’accepter. Vous devez vérifier votre police d’assurance.
Sinon, le propriétaire peut souscrire une police spécifique pour le compte de qui il appartiendra (au profit de qui que ce soit) avec la clause d’abandon de recours qui couvre les dommages accidentels causés à la propriété par le feu ou l’eau par leurs invités. Cela veut dire que votre assurance couvrira ces incidents, mais qu’elle gérera de son côté les différentes réclamations à l’encontre du locataire.
Assurance multirisque habitation
Si vous assurez votre maison par le biais d’une assurance multirisque habitation, la plupart de ces polices contiennent une clause qui vous permet de louer à des tiers, à titre saisonnier, pour une durée maximale de trois mois. Vous devrez normalement informer votre assureur des détails de votre période de location. Vous devez également vérifier ce que la police couvre, car le vol peut ne pas être inclus.
La plupart des polices, quelle que soit leur nature, contiennent une clause de « franchise », auquel cas vous devrez également verser une caution pour couvrir au moins ce montant.